Réforme territoriale : la population et les élus n’en veulent pas !

Communiqué du 30 juin 2011

Réforme territoriale : la population et les élus n’en veulent pas !

Ils ont raison !

Retrait du schéma départemental d’intercommunalité forcée !

Dans une nouvelle lettre datée du 22 juin, qui s'adresse à tous les maires du pays, Gérard Schivardi, maire de Mailhac et secrétaire national du POI explique : «  Nous sommes à présent entrés dans une période décisive où se joue l’existence même de nos communes. En effet, dans tous les départements, les préfets ont publié les cartes intercommunales qu’ils ont reçu consigne de mettre en place, en application de la réforme territoriale… »

La menace dans l’Hérault est effroyable : sur 159 syndicats intercommunaux, 60 doivent disparaître, plus d’un tiers ! Des 343 communes du département, il ne resterait plus que 16 communautés de communes géantes et 4 communautés d’agglomération !

Pour y  arriver, il faut passer sur le corps de la démocratie. A Massillargues-Attuech (Gard), le préfet  assigne les élus au tribunal administratif pour interdire le référendum qu’ils avaient prévu ! 

C’est clair : ils sont pressés ; ils veulent passer en force !

A quels problèmes politiques se heurtent la résistance des maires et de la population ?

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sur lesquelles s’appuient les préfets n’ont été élues par personne ! Une seule voix de majorité est nécessaire pour approuver la carte du préfet alors qu’il faut plus de 60 % des voix pour la rejeter. Et dans ce cas, la loi prévoit que le préfet a le pouvoir d’imposer ses décisions !

Une question se pose : les préfets parviendraient-ils à faire appliquer la réforme territoriale s’ils n’avaient pas le concours, via la CDCI, des principaux responsables du PS et du PC, chacun proposant « une bonne application » de la réforme, présentée comme « inéluctable » ?

N’est-ce d’ailleurs pas le sens de la tournée du rapporteur de la CDCI, Kléber Mesquida, qui propose aux maires de faire des « propositions » de fusions, de nouveaux regroupements… dans le cadre de la réforme territoriale ?

Un élu d’une petite commune nous fait part de sa colère auprès d’un militant POI : « On veut rester comme on est, mais tu comprends, c’est Mesquida qui a concocté cela avec le préfet, tout les élus le savent dans notre communauté de communes, c'est parce qu'il veut la place de délégué territorial, alors, il nous explique que nous n’avons pas compris. Mais nous on  ne veut pas on en a ras le bol ! » N’est-on pas au cœur du problème ?

Durant l’été, le POI poursuivra son combat pour aider au retrait du schéma préfectoral !

Pour le POI qui fait campagne contre la dictature des déficits publics, pour le retrait du projet de réforme constitutionnelle, pour l’abrogation de la réforme territoriale, la révolte des maires qui rejette les cartes d’intercommunalité est légitime.

Le comité départemental du POI continuera durant tout l’été à rencontrer les maires pour aider à organiser la résistance, contre le schéma préfectoral, contre la réforme territoriale, contre le consensus politique pour l’appliquer.

Le POI, partisan de la reconquête de la démocratie, d’une Assemblée Constituante souveraine rétablissant entre autres les prérogatives des communes, ouvre les colonnes de son journal Informations Ouvrières à la libre discussion entre les élus et aux multiples délibérations adoptées par les conseils municipaux refusant les schémas territoriaux découlant de la réforme territoriale.

Abrogation de la réforme territoriale !

Défense des 36 000 communes, des services publics !

Non au consensus !